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Mentions Légales & CGV

Joanna Créations · Mise à jour Mai 2026

🏠 Éditeur du site

Nom
Joanna Rossi
Activité
Auto-entrepreneur
Artisanat / Couture
Adresse
27 rue de l'Eautartre
89420 Guillon Terre Plaine
Email
contact@joannacreations.fr
Site web
www.joannacreations.fr
SIRET
En cours d'attribution
Mise à jour dès réception

🌐 Hébergement

Hébergeur
OVHcloud
Adresse
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site
www.ovhcloud.com

©️ Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, créations, logo, visuels) est la propriété exclusive de Joanna Rossi / Joanna Créations et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Joanna Rossi.

⚠️ Limitation de responsabilité

Joanna Créations s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les photographies des produits sont prises avec soin pour refléter fidèlement les créations. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

📋 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par Joanna Rossi (ci-après "le Vendeur") sur le site joannacreations.fr et via la boutique Etsy JoannaAtelierCrea.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

🎨 Produits

Toutes les créations proposées sont faites main, en quantité unique ou très limitée. Chaque pièce est confectionnée à la main dans l'atelier de Guillon Terre Plaine (Bourgogne), France.

Caractéristiques

  • Matières : coton, lin, viscose selon les modèles
  • Entretien : lavage à la main à 30°C, ne pas essorer, fer doux
  • Chaque création porte l'étiquette Joanna Créations cousue à l'intérieur
  • Légères variations possibles d'une pièce à l'autre — c'est la beauté du fait main

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Étant des pièces uniques, chaque article est retiré de la vente dès qu'il est commandé.

💶 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

Les prix incluent les frais de livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons hors France, un supplément peut être appliqué selon le pays de destination.

💳 Paiement

Le paiement s'effectue via PayPal, plateforme sécurisée acceptant :

Visa Mastercard PayPal Apple Pay Virement bancaire

La commande est confirmée dès réception du paiement. Joanna Créations se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de fraude avérée.

📦 Livraison

Délais

  • Traitement : 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement
  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés (Lettre suivie La Poste)
  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés
  • International : 10 à 20 jours ouvrés

Frais

  • France métropolitaine : offerts
  • Europe : supplément selon destination
  • International : supplément selon destination

Suivi

Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.

Responsabilité

Joanna Créations ne peut être tenue responsable des retards liés aux services postaux ou aux douanes pour les livraisons internationales.

🔄 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@joannacreations.fr avant l'expiration du délai.

Exception : Les articles personnalisés ou créés sur mesure selon vos spécifications sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

↩️ Politique de retour

Joanna Créations accorde une grande importance à la satisfaction de ses clients. Si votre article ne vous convient pas, voici la procédure à suivre.

Conditions de retour

  • Délai : 30 jours après réception
  • L'article doit être dans son état d'origine, non utilisé
  • L'emballage d'origine doit être conservé si possible
  • Les articles personnalisés / sur mesure ne sont pas repris

Procédure

  • 1. Contactez-nous à contact@joannacreations.fr
  • 2. Indiquez votre numéro de commande et le motif du retour
  • 3. Nous vous confirmons l'adresse de retour
  • 4. Renvoyez l'article à vos frais en lettre suivie
  • 5. Remboursement sous 5 jours ouvrés après réception

🔧 Article défectueux

Si vous recevez un article présentant un défaut de fabrication, nous nous engageons à :

  • Option 1 Rembourser intégralement y compris les frais de retour
  • Option 2 Recréer l'article défectueux sans frais supplémentaires

Contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception avec une photo du défaut à contact@joannacreations.fr.

💰 Remboursements

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat (PayPal) dans un délai de 5 jours ouvrés après réception et vérification de l'article retourné.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'article défectueux.

🔒 Collecte des données

Joanna Créations collecte uniquement les données nécessaires au traitement de vos commandes :

  • Nom et prénom
  • Adresse de livraison
  • Adresse email

Ces données sont collectées lors de la passation de commande et ne sont jamais vendues, cédées ou partagées avec des tiers commerciaux.

📧 Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement et l'expédition de votre commande
  • La communication relative à votre commande (suivi, confirmation)
  • Le service après-vente si nécessaire

Nous ne vous enverrons pas de communications commerciales sans votre consentement explicite.

⚖️ Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification en cas d'erreur
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit d'opposition au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@joannacreations.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

🍪 Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

📬 Contact & réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles ou toute réclamation :

Email
contact@joannacreations.fr
Autorité de contrôle
CNIL — www.cnil.fr
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